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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euro (€) hors taxe.

  • La TVA appliquée pour le traitement des commandes en France métropolitaine est la TVA normale 19,60 %, ou la TVA réduite 5,5 %, selon les produits.
  • La TVA appliquée pour le traitement des commandes des clients de l’Union Européenne, clients particuliers ou ne disposant pas de numéro « intracom », est la TVA normale 19,60 % ou la TVA réduite 5,5 %
  • Pour tous les autres clients (UE avec numero « intracom », DOM/TOM, étrangers hors UE), la facturation s’effectue sans TVA. La TVA sera acquittée à destination selon les termes code du Commerce du pays de destination.

Livraison

Pour les articles en stock, le délai de livraison est de :

- 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

- 5 à 8 jours pour les DOM/TOM et les pays de l’Union Européenne.

Pour les articles hors stock, le délai est de 2 à 5 semaines.

Pour les expéditions hors UE, nous contacter.

L’expédition s’effectue, après réception du paiement (voir paragraphe « paiement » pour les conditions de paiement), au choix de Distrimedical :

  • Par le service « Colissimo Entreprise » de La Poste, colis remis contre signature ou en instance au Bureau de Poste avec avis de passage en cas d’absence,
  • Par Chronopost (ou transport express), colis remis contre signature ou avis de passage en cas d’absence, pour la marchandise d’une valeur supérieure à 1 500,00 euros

Tout défaut ou avarie de l’emballage doit impérativement faire l’objet de réserves sur le document de transport lors de la réception du colis, et réitérer les réserves motivées selon les termes du code de commerce auprès du transporteur.

En cas de perte ou de vol de votre colis lors de son acheminement, nous procéderons à l’acheminement d’un nouveau colis à nos frais, après communication du résultat de l’enquête du transporteur.

Remarque : un minimum de commande est fixé à 25 euros HT. En dessous de ce montant, il sera facturé un supplément de 10 euros HT.

Paiement

Le paiement de la marchandise s’effectue par chèque ou carte bancaire :

  • le chèque doit être libellé à l’ordre de Distrimed, et domicilié sur une banque française.
    Dès réception du chèque, la marchandise sera envoyée, si elle est disponible en stock.
    En cas de rupture de stock, le chèque est conservé et encaissé à la livraison.
  • Le paiement par carte bancaire se fait via le service sécurisé Paypal. L’acheteur doit ouvrir un compte Paypal pour effectuer un achat par carte bancaire.

Retour (hors erreur de livraison ou produit non conforme)

Le client peut retourner la marchandise commandée sous 7 jours ouvrés, calculés à partir de la date de livraison effective par le transporteur.

Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine, avec toute la documentation et tous les accessoires.

Les frais de retour sont pris en charge du client et à ses risques.

Il ne sera accepté aucun retour en contre-remboursement.

Remboursement et Echange

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Le remboursement ou échange d’un produit ne pourra être pris en compte qu’après l’arrivée des produits retournés, aux frais et aux risques du client.

S’il s’agit d’une erreur de livraison ou d’un produit non-conforme, nous prendrons les frais de retour à notre charge, sous forme d’un chèque.

Le remboursement aura lieu dans un délai qui n’excèdera pas un mois, et portera uniquement sur le prix figurant sur la facture correspondante.

Distrimedical pourra proposer un article de substitution dont le tarif sera égal ou inférieur au prix du produit retourné.

Garantie – Validité des produits

Sauf indication contraire stipulée dans la description des produits, la garantie fabricant est d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de défaut constaté, seul les frais de retour du matériel défectueux est à la charge du client et à ses risques.

La garantie fabricant porte sur tout défaut ou vice de fabrication du produit.

Sont exclus de la garantie fabricant les défauts de fonctionnement suite à :

  • un choc ou la chute du matériel,
  • l’utilisation non-conforme ou détournée du produit,
  • l’utilisation par une personne non autorisée, ou non compétente
  • le non respect des précautions de stockage, montage, alimentation électrique et autres risques décrits dans le manuel d’utilisation du produit

L’immobilisation, ainsi que l’impossibilité d’utilisation de l’équipement ne pourra donner lieu à aucun doit à dédommagement.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.distrimedical.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de distrimed. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue en ligne est strictement interdite.

Litiges

En cas de litige, le tribunal du siège de l’entreprise Distrimed, en nom propre Xavier Szwajeer, est seul compétent.


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